Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HALTE AU VOL NJM PROTECTION
SOCIETE NATIONALE D'IDENTIFICATION ET DE PROTECTION Société à Responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1584902
Date de dépôt :
27/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/01/2009
HALTE AU VOL NJM PROTECTION de SOCIETE NATIONALE D\'IDENTIFICATION ET DE PROTECTION

Présentation de la marque HALTE AU VOL NJM PROTECTION

Déposée le 27 janvier 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE NATIONALE D'IDENTIFICATION ET DE PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HALTE AU VOL NJM PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE NATIONALE D'IDENTIFICATION ET DE PROTECTION domicilié(e) 42 Bis, rue Henri Barbusse, 94450 LIMEIL-BREVANNES (dossier no 2135659) - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 616 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) (dossier no 2135659) - France.

La marque HALTE AU VOL NJM PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HALTE AU VOL NJM PROTECTION est expirée depuis le 27 janvier 2009.

SOCIETE NATIONALE D'IDENTIFICATION ET DE PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : STOP-VOL , STOPOVOL , SNIP NJM PROTECTION


SOCIETE NATIONALE D'IDENTIFICATION ET DE PROTECTION Société à Responsabilité limitée - 42 Bis, rue Henri Barbusse, 94450 LIMEIL-BREVANNES (dossier no 2135659) - France - SIREN 331616615


CABINET MARC SABATIER - (dossier no 2135659) - France


Renouvellement sans limitation le 26 janvier 1999 n°2135659 - Publication au BOPI 1999-01-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-38

Inscription le 25 janvier 1999 - Changement d'adresse n°271730 - Publication au BOPI 1999-01-25

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